POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
FOURNISSEUR – PRESTATAIRE

La présente Politique de traitement des données personnelles pour les fournisseurs et prestataires décrit quelles données personnelles CENTRE MÉTAL peut être amenée à collecter ainsi que la manière dont celles-ci seront utilisées.
La présente Politique fournit en outre des informations concernant vos droits et la protection de vos données personnelles.

1. Données collectées et finalité

Les informations personnelles collectées par l’entreprise via les échanges commerciaux, techniques et les devis (nom, prénom, fonction, adresse, téléphone, adresse électronique) sont enregistrées dans son fichier fournisseur et principalement utilisées pour la gestion des commandes et livraisons, ainsi que la gestion comptable du compte fournisseur.

2. Durée de conservation

Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 10 ans, sauf si :

• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
• Le fournisseur / prestataire a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

3. Destinataires des données personnelles

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du fournisseur ou prestataire ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

4. Confidentialité et sécurité

Pendant cette période, CENTRE MÉTAL met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

5. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le fournisseur ou prestataire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Le fournisseur ou prestataire peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en écrivant à CENTRE MÉTAL – 160 rue Henry Potez – 37210 Parçay Meslay.

6. Modifications de la Politique de confidentialité

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le fournisseur ou prestataire peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr ). »