POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
PROSPECTS – CLIENTS

La présente Politique de traitement des données personnelles pour les prospects et clients décrit quelles données personnelles CENTRE MÉTAL peut être amenée à collecter ainsi que la manière dont celles-ci seront utilisées.
La présente Politique fournit en outre des informations concernant vos droits et la protection de vos données personnelles.

1. Données collectées et finalité

Les informations personnelles collectées par l’entreprise via les échanges commerciaux, techniques et les devis (nom, prénom, fonction, adresse, téléphone, adresse électronique) sont enregistrées dans son fichier de prospects / clients et principalement utilisées pour la prospection, la bonne gestion des relations avec le client, le traitement des commandes et le processus de facturation-paiement.

2. Durée de conservation

Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder

  • 3 ans pour les prospects,
  • 10 ans pour les clients,

sauf si :

  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
  • Le prospect / client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

3. Destinataires des données personnelles

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la prospection et communication, sans qu’une autorisation du prospect ou client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du prospect ou client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

4. Confidentialité et sécurité

Pendant cette période, CENTRE MÉTAL met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

5. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le prospect ou client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Le prospect ou client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en écrivant à CENTRE METAL – 160 rue Henry Potez – 37210 Parçay Meslay.

6. Communication

Le prospect ou client souhaitant recevoir des messages d’information/actualités, promotionnels et invitations via courriers électroniques, appels téléphoniques et/ou courriers postaux, a la possibilité d’indiquer son choix lors de sa lecture de la présente politique (voir ci-dessous).

Dans le cas où le prospect ou client ne souhaiterait pas/plus recevoir des messages d’information/actualités, promotionnels et invitations via courriers électroniques, appels téléphoniques et/ou courriers postaux, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant l’entreprise dans les conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages électroniques (mailing).
Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à l’entreprise par des tiers, à des fins de prospection commerciale.

7. Modifications de la Politique de confidentialité

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le prospect ou client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr ). »

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